Code de la santé publique

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article D2323-11

    Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010

    Création Décret n°2010-805 du 13 juillet 2010 - art. 1

    La collecte du lait maternel comprend :

    1° L'information préalable de la candidate au don de lait sur les conditions requises pour le don de lait ;

    2° L'entretien préalable de la candidate au don de lait avec un médecin ou une sage-femme ou un infirmier ;

    3° L'information de la donneuse sur les conditions d'hygiène et d'asepsie de recueil du lait et de conservation du lait recueilli ;

    4° Le contrôle des conditions de conservation du lait avant la collecte ;

    5° Le recueil du lait maternel.

  • Article D2323-12

    Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010

    Création Décret n°2010-805 du 13 juillet 2010 - art. 1

    Les candidates aux dons anonymes et aux dons personnalisés de lait maternel font l'objet de tests obligatoires de dépistage sanguins de maladies transmissibles.

    Ces tests de dépistage et leurs conditions de réalisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.