Code de la santé publique

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R1443-40

    Version en vigueur du 28/09/2018 au 05/03/2020Version en vigueur du 28 septembre 2018 au 05 mars 2020

    Abrogé par Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
    Modifié par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 15

    Pour son application à La Réunion et à Mayotte, les premier à sixième alinéas de l'article R. 1434-1 est ainsi rédigé :

    Le projet de santé de La Réunion et de Mayotte est arrêté par le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien après avis du préfet de La Réunion et du préfet de Mayotte, du conseil régional de La Réunion, des conseils départementaux de La Réunion et de Mayotte, des conseils municipaux, ainsi que des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte. Celles-ci sont informées, lors de leur réunion commune annuelle, de la mise en œuvre du projet.

    Le II de l'article R. 1434-1 s'applique à La Réunion et à Mayotte.

  • Article R1443-41

    Version en vigueur du 28/09/2018 au 05/03/2020Version en vigueur du 28 septembre 2018 au 05 mars 2020

    Abrogé par Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
    Modifié par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 15

    Pour son application à La Réunion et à Mayotte, et conformément au II de l'article R. 1434-10, le schéma interrégional de santé est remplacé par le schéma régional de santé spécifique qui est arrêté par le directeur général de santé de l'océan Indien.

  • Article R1443-42

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 15
    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour l'application des articles R. 1434-3 et R. 1434-4 à La Réunion et à Mayotte, après le mot : " comporte " sont ajoutés les mots : ", pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1443-4 : ".

  • Article R1443-43

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 15
    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour son application à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 1434-6 est ainsi modifié :

    1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1443-4, le schéma d'organisation médico-sociale de La Réunion et de Mayotte : " ;

    2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    " La commission de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion compétente dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux et la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte sont consultées sur le schéma d'organisation médico-sociale de La Réunion et de Mayotte ".

  • Article R1443-44

    Version en vigueur du 10/07/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 10 juillet 2010 au 28 septembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 15
    Création Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 3

    Pour l'application de l'article R. 1434-7 à La Réunion et à Mayotte, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    " La commission de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion compétente dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux et la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte sont consultées sur le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie. "