Code de la santé publique

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R4392-6

    Version en vigueur depuis le 04/11/2017Version en vigueur depuis le 04 novembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 12

    La commission des auxiliaires de puériculture de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :

    1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

    2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

    3° Deux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice, dont l'un exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social et l'autre, cadre de santé, exerçant en institut de formation d'auxiliaire de puériculture ;

    4° Deux auxiliaires de puériculture, dont l'un exerçant ses fonctions dans une structure d'accueil de la petite enfance.

    Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° et 4°.

  • Article R4392-8

    Version en vigueur depuis le 04/11/2017Version en vigueur depuis le 04 novembre 2017

    Création Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2

    Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.