I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles du chapitre VI du titre II du livre Ier de la présente partie mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

II.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du I :

1° Dans tous les articles, les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé de Wallis-et-Futuna ” et les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;

2° Dans tous les articles, la référence aux : “ conseil départemental ” ou aux : “ conseils départementaux ”, lorsqu'elle renvoie à l'organe auteur de la saisine juridictionnelle, est remplacée par la référence à : “ l'autorité mentionnée à l'article L. 4421-9 ” ;

3° A l'article R. 4126-1 :

a) Les mots : “ les organismes locaux d'assurance maladie obligatoires, les médecins-conseils chefs ou responsables du service du contrôle médical placé auprès d'une caisse ou d'un organisme de sécurité sociale, ” ne sont pas applicables ;

b) Les mots : “ le préfet de département ” sont remplacés par les mots : “ l'administrateur supérieur du territoire de Wallis-et-Futuna ” ;

4° A l'article R. 4126-33, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

“ Si le praticien exerce à Wallis-et-Futuna, la décision est notifiée à l'autorité mentionnée à l'article L. 4421 9. ”

Les articles R. 4127-1 à R. 4127-21, R. 4127-23 à R. 4127-84 et R. 4127-95 à R. 4127-112 sont applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau ci-dessous :

I. - Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles R. 4127-301 à R. 4127-372 sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes.

II. - Dans tous les articles, les mots : “conseil départemental de l'ordre” sont remplacés par les mots : “l'administrateur supérieur du territoire”.

L'article D. 4151-25 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-737 du 8 août 2023.

Le chapitre IV du titre Ier du livre II de la présente quatrième partie dans sa version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 est applicable à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les mots : “ préfet du département ” et “ préfet de région ” sont remplacés par les mots : “ administrateur supérieur, représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna ” ;

2° Le mot : “ département ” est remplacé par les mots : “ îles de Wallis-et-Futuna ” ;

3° Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé de Wallis-et-Futuna ”.

Les articles R. 4235-1 à R. 4235-43 et R. 4235-54 à R. 4235-64 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au 3° de l'article R. 4235-1, les références aux articles L. 5125-32, L. 5126-11 et L. 6213-10-1 sont remplacées par la référence à l'article L. 5521-5 ;

2° A l'article R. 4235-10 :

a) Au premier alinéa, les mots : “des règles d'identification, de sécurité et d'interopérabilité des services numériques en santé définies aux articles L. 1470-1 et suivants” sont remplacés par les mots : “des règles de l'art en matière d'identification, de sécurité et d'interopérabilité des systèmes d'information de santé” ;

b) Au dernier alinéa, la référence au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;

3° A l'article R. 4235-26 :

a) Au premier alinéa, les références aux articles L. 5124-17-1, L. 5125-17, L. 6112-2 et L. 6212-3 sont remplacées par la référence à l'article L. 6431-4 ;

b) Le deuxième alinéa n'est pas applicable ;

4° L'article R. 4235-27 est remplacé par les dispositions suivantes :

“Art. R. 4235-27. - Le pharmacien qui assure la gérance de la pharmacie de l'agence de santé des îles Wallis-et-Futuna ne peut maintenir la pharmacie en fonctionnement s'il n'est pas en mesure d'exercer personnellement ou s'il ne se fait pas effectivement et régulièrement remplacer. Lorsqu'il se fait remplacer, il veille à ce que son remplaçant satisfasse aux conditions requises.”

Les articles R. 4251-1 à R. 4251-1-4 sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna.

L'article D. 4311-15-1 est applicable à Wallis-et-Futuna.