Code de la santé publique

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D6124-177-49

    Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

    I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :

    1° D'une douche filiforme ;

    2° D'une installation de balnéothérapie.

    II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :

    1° A un atelier d'ajustements d'aides techniques ;

    2° A un atelier d'appareillage et de confection de prothèses ;

    3° A un laboratoire d'analyse du mouvement.


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

  • Article D6124-177-50

    Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

    L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

    1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;

    2° Au moins un ergothérapeute ;

    3° Au moins un orthophoniste ;

    4° Au moins un diététicien ;

    5° Au moins un psychologue ;

    6° Au moins un prothésiste ou orthésiste.

    Les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes justifient d'une formation ou d'une expérience attestée dans la prise en charge des brûlés.


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

  • Article D6124-177-51

    Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

    Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée dans le traitement des grands brûlés.


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

  • Article D6124-177-48

    Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

    Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une salle d'asepsie et de pansements spécifiques.


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

  • Article D6124-177-52

    Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

    Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :

    -masso-kinésithérapie ;

    -ergothérapie ;

    -orthophonie ;

    -psychomotricité ;

    -diététique ;

    -prise en charge psychologique ;

    -orthoprothésie.


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.