Code de la santé publique

Version en vigueur au 24/05/2026Version en vigueur au 24 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D6124-173

    Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007

    Création Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007

    L'hospitalisation de l'enfant greffé est réalisée dans un secteur dédié d'une unité de pédiatrie ou dans une zone individualisée disposant d'un environnement pédiatrique au sein du secteur d'hospitalisation mentionné à l'article R. 6123-77.

    L'organisation de l'établissement de santé permet la présence des parents auprès de l'enfant.

  • Article D6124-174

    Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007

    Création Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007

    Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée mentionnées à l'article R. 6123-38-1 établissent des accords définissant les moyens et les modalités de prise en charge des enfants.

  • Article D6124-175

    Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007

    Création Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007

    Le personnel mentionné à l'article D. 6124-170 comprend au moins un pédiatre justifiant d'au moins deux années de formation dans une unité pratiquant les greffes de cellules hématopoïétiques.

    Le personnel infirmier et paramédical est expérimenté dans la prise en charge des enfants relevant d'une greffe et comprend au moins une puéricultrice.