Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
Article D6124-173
Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007
Création Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007
L'hospitalisation de l'enfant greffé est réalisée dans un secteur dédié d'une unité de pédiatrie ou dans une zone individualisée disposant d'un environnement pédiatrique au sein du secteur d'hospitalisation mentionné à l'article R. 6123-77.
L'organisation de l'établissement de santé permet la présence des parents auprès de l'enfant.
Article D6124-174
Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007
Création Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007
Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée mentionnées à l'article R. 6123-38-1 établissent des accords définissant les moyens et les modalités de prise en charge des enfants.
Article D6124-175
Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007
Création Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007
Le personnel mentionné à l'article D. 6124-170 comprend au moins un pédiatre justifiant d'au moins deux années de formation dans une unité pratiquant les greffes de cellules hématopoïétiques.
Le personnel infirmier et paramédical est expérimenté dans la prise en charge des enfants relevant d'une greffe et comprend au moins une puéricultrice.
Article D6124-176
Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007
Création Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007
Le bloc opératoire est adapté aux conditions de prélèvement des cellules et les moyens de radiothérapie mentionnés à l'article D. 6124-172 sont adaptés à l'irradiation du corps entier en pédiatrie.