Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/08/2004Version en vigueur au 21 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article D1414-40

    Version en vigueur du 12/02/2004 au 01/01/2005Version en vigueur du 12 février 2004 au 01 janvier 2005

    Abrogé par Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 4 (V)
    Modifié par Décret n°2004-133 du 10 février 2004 - art. 1 () JORF 12 février 2004

    Le montant de la contribution financière versée à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé par les établissements de santé ou les organismes mentionnés à l'article L. 6113-4 est fixé comme suit :

    (A) : NOMBRE DE LITS ET PLACES SANITAIRES autorisés par site au 31 décembre de l'année précédant la visite

    (B) : MONTANT de la contribution (en euros)

    !-------------------------------------!

    ! A ! B !

    !-----------------------------!-------!

    ! De 0 à 20 lits et places ! 3 060 !

    ! De 21 à 40 lits et places ! 6 180 !

    ! De 41 à 140 lits et places ! 10 380 !

    ! De 141 à 300 lits et places ! 15 540 !

    ! De 301 à 500 lits et places ! 20 640 !

    ! De 501 à 750 lits et places ! 25 920 !

    ! De 751 à 1 000 lits et places ! 31 080 !

    ! De 1 001 à 1 300 lits ! !

    ! et places ! 36 180 !

    ! Plus de 1 300 lits et places ! 41 520 !

    !-----------------------------!-------!

  • Article D1414-41

    Version en vigueur du 27/05/2003 au 01/01/2005Version en vigueur du 27 mai 2003 au 01 janvier 2005

    Abrogé par Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 4 (V)

    L'établissement de santé ou l'organisme règle le montant de la contribution financière due, dans les trois mois qui suivent la notification de l'ordre de recettes.