Code de la santé publique

Version en vigueur au 24/05/2026Version en vigueur au 24 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D6124-401

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une clinique chirurgicale doivent être fonction du nombre maximal de malades pouvant y être normalement admis et opérés.

    Toute nouvelle installation doit comporter un minimum de quinze lits.

    Toutefois, dans le cas d'établissements spécialisés dans les traitements ne nécessitant en général qu'une hospitalisation de courte durée, le nombre de lits peut être moindre sans être inférieur à quatre.

  • Article D6124-402

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    Chaque maison de santé chirurgicale doit posséder au moins :

    1° Une salle d'opération aseptique avec, en annexe, une salle de préparation du chirurgien et, éventuellement, une salle d'anesthésie ;

    2° Une salle d'opération septique dans laquelle peuvent être faits les pansements et les plâtres. La salle septique est séparée du bloc aseptique ;

    3° Une installation de radiologie.

  • Article D6124-403

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    Les salles d'opération sont aménagées de façon qu'on puisse y opérer aussi bien de nuit que de jour. Un éclairage de secours doit être prévu en cas de panne d'électricité.

    Elles doivent être chauffées et ventilées. Un chauffage de renfort ou de secours doit permettre d'obtenir rapidement et en toutes saisons une température suffisante.

    L'équipement de la salle d'opération doit comprendre notamment :

    1° Une table d'opération permettant de placer le malade dans toute position opératoire, et, en particulier, en position déclive ;

    2° Des tables ou des chariots métalliques permettant de disposer les instruments et le matériel opératoires ;

    3° Des lavabos, donnant une eau bactériologiquement maîtrisée pour le lavage des mains des opérateurs et disposés si possible en dehors des salles d'opération elles-mêmes ;

    4° Un matériel d'oxygénothérapie.

  • Article D6124-404

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    L'établissement doit disposer d'une distribution d'oxygène.

  • Article D6124-405

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    Les communications entre les salles d'opération et les chambres d'hospitalisation doivent se faire toujours à couvert et ne jamais emprunter les couloirs mal abrités ou en plein air.

    Le transport du malade couché de la salle d'opération à sa chambre, si ces locaux sont à des étages différents, doit toujours pouvoir s'effectuer aisément par un ascenseur monte-charge.

  • Article D6124-406

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    Tout établissement comportant des chambres à plusieurs lits doit comprendre, par vingt lits ou fraction de vingt lits, deux chambres individuelles au moins.

  • Article D6124-407

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un agent pour cinq lits.

  • Article D6124-408

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    Il est tenu régulièrement à jour des cahiers de visites et de prescriptions, ainsi qu'une observation médicale pour chaque malade. Un protocole opératoire est établi après chaque opération chirurgicale.