Code de la santé publique

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D4311-45

    Version en vigueur depuis le 07/07/2012Version en vigueur depuis le 07 juillet 2012

    Modifié par Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2

    Le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession ou aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ou d'un autre titre permettant l'exercice de cette profession qui, après réussite à des épreuves d'admission, ont suivi un enseignement et ont validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

  • Article D4311-46

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Les infirmiers et infirmières, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste créé par le décret du 9 avril 1960 ou titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste peuvent faire usage du titre d'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat, à l'exclusion de toute autre appellation.

  • Article D4311-47

    Version en vigueur depuis le 07/07/2012Version en vigueur depuis le 07 juillet 2012

    Modifié par Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2

    La durée des études préparatoires à la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est de deux années.

    Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

    1° Les conditions d'admission des étudiants ;

    2° Le programme et l'organisation des études ;

    3° Les modalités d'attribution des dispenses d'études ;

    4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.