Code de la santé publique

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D4311-42

    Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026

    Modifié par Décret n°2026-130 du 20 février 2026 - art. 2

    Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités accréditées à cet effet dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation.

  • Article D4311-43

    Version en vigueur du 07/07/2012 au 30/04/2022Version en vigueur du 07 juillet 2012 au 30 avril 2022

    Abrogé par Décret n°2022-732 du 27 avril 2022 - art. 2
    Modifié par Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2

    La durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois.

    L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.

    Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

    1° Les conditions d'admission des étudiants ;

    2° Le programme et l'organisation des études ;

    3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers ou infirmières diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire ;

    4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.