Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/03/2007Version en vigueur au 21 mars 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R1421-14

    Version en vigueur du 23/01/2007 au 01/04/2010Version en vigueur du 23 janvier 2007 au 01 avril 2010

    Modifié par Décret n°2007-75 du 22 janvier 2007 - art. 2 () JORF 23 janvier 2007

    Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique.

    Ils assurent le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection.

    Ils participent au contrôle de l'application des dispositions du présent code et des règlements pris pour son application.

    Ils contribuent à l'organisation du système sanitaire et à la promotion de la santé.

    Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de missions spéciales.

    Ils peuvent être associés à l'enseignement, à la formation et à la recherche dans le domaine de la santé publique.

    Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.