Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/03/2007Version en vigueur au 21 mars 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R1421-5

    Version en vigueur du 27/05/2003 au 01/01/2011Version en vigueur du 27 mai 2003 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
    Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 62 (V)
    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 62 (V)
    Abrogé par Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10

    Sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est responsable de la mise en oeuvre, au niveau régional, des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales définies par les pouvoirs publics.

    A ce titre, ses missions comprennent notamment :

    1° L'observation et l'analyse des besoins, la planification et la programmation, ainsi que l'allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires, médico-sociales et sociales, sous réserve des missions dévolues à l'agence régionale d'hospitalisation par l'article L. 6115-1 ;

    2° En matière de protection sociale, le contrôle de l'application de la législation et de la gestion des organismes.

    Il concourt à l'évaluation de ces politiques.

    Dans les conditions fixées à la sous-section 4 de la présente section, il coordonne les actions de la direction régionale et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements compris dans la région.