Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/08/2004Version en vigueur au 21 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R1415-19

    Version en vigueur du 27/05/2003 au 05/01/2008Version en vigueur du 27 mai 2003 au 05 janvier 2008

    Abrogé par Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 32 (V) JORF 8 décembre 2006 sous réserve art. 32

    Le personnel est constitué par :

    1° Le directeur nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la santé et des affaires sociales ;

    2° Le secrétaire général et le directeur des études et de la recherche nommés par ces ministres, sur proposition du directeur ;

    3° Les enseignants, agents contractuels recrutés et nommés par le directeur ;

    4° Les fonctionnaires de l'Etat affectés à l'école ;

    5° Les fonctionnaires relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires placés en position de détachement auprès de l'école ;

    6° Les personnels techniques contractuels recrutés et nommés par le directeur ;

    7° Les personnels d'organismes publics ou privés mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.