Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/03/2007Version en vigueur au 21 mars 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D6121-11

    Version en vigueur du 26/01/2006 au 01/04/2010Version en vigueur du 26 janvier 2006 au 01 avril 2010

    Création Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 - art. 1 () JORF 26 janvier 2006

    Font l'objet du schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 les activités de soins suivantes :

    1. Chirurgie cardiaque ;

    2. Neurochirurgie ;

    3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;

    4. Traitement des grands brûlés ;

    5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.