Code de la santé publique

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R5131-3

    Version en vigueur du 01/05/2012 au 07/11/2015Version en vigueur du 01 mai 2012 au 07 novembre 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 3
    Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4
    Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

    Sont fixées, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté des ministres chargés de la consommation, de l'industrie et de la santé :

    1° La liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

    2° La liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;

    3° La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;

    4° La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;

    5° La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.

    Les listes mentionnées aux 3°, 4° et 5° précisent, le cas échéant, les restrictions d'utilisation et les conditions dans lesquelles chaque substance peut être employée.