Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/03/2007Version en vigueur au 21 mars 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R4351-28

    Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

    Les personnes mentionnées à l'article L. 4351-7 peuvent uniquement participer, dans les conditions prévues par cet article et pour l'exécution des examens de radiographie énumérés à l'article R. 4351-29 :

    1° A l'installation du patient ;

    2° A la préparation du matériel nécessaire à l'obtention de l'image ;

    3° Au réglage et au déclenchement des appareils ;

    4° Au recueil de l'image ainsi qu'à son traitement limité, en ce qui concerne l'image numérique, au réglage de la densité du contraste.

    Elles ne peuvent participer à l'administration de substances médicamenteuses ou de produits de contraste.

  • Article R4351-29

    Version en vigueur du 08/08/2004 au 20/07/2012Version en vigueur du 08 août 2004 au 20 juillet 2012

    Les personnes mentionnées à l'article L. 4351-7 peuvent participer à l'exécution, par un radiologue libéral, des seuls examens suivants :

    1° Mammographies autres que les mammographies de dépistage de masse ;

    2° Chez l'adulte :

    a) Radiographies du squelette des membres, du rachis, du bassin et du crâne ;

    b) Radiographies du thorax et de l'abdomen sans préparation ;

    3° Chez l'enfant de plus de cinq ans :

    a) Radiographies du crâne et du rachis cervical, hors cas de lésion traumatique ;

    b) Hors cas d'urgence traumatologique, radiographies du thorax et de l'abdomen sans préparation et radiographies du squelette des membres supérieurs et des membres inférieurs, du genou au pied.

    Est notamment exclue toute participation à l'exécution d'actes d'imagerie faisant appel aux techniques diagnostiques et interventionnelles de scanographie, d'exploration vasculaire, de médecine nucléaire, d'imagerie par résonance magnétique ou d'échographie, ou encore à des techniques qui n'étaient pas utilisées de façon courante avant le 21 novembre 1997.