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Article D4152-1
Version en vigueur du 08/08/2004 au 01/03/2010Version en vigueur du 08 août 2004 au 01 mars 2010
Transféré par Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 4
Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction des secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1 :
1° Le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ;
2° Le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ;
3° Le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs.