Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/05/2016Version en vigueur au 21 mai 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R3131-4

    Version en vigueur du 10/01/2013 au 09/10/2016Version en vigueur du 10 janvier 2013 au 09 octobre 2016

    Modifié par Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 1

    Le plan blanc d'établissement mentionné à l'article L. 3131-7 définit notamment :

    1° Les modalités de son déclenchement et de sa levée ;

    2° Les modalités de constitution et de fonctionnement de la cellule de crise ;

    3° Des modalités adaptées et graduées de mobilisation des moyens humains et matériels de l'établissement ;

    4° Les modalités d'accueil et d'orientation des victimes ;

    5° Les modalités de communication interne et externe ;

    6° Un plan de circulation et de stationnement au sein de l'établissement ;

    7° Un plan de confinement de l'établissement ;

    8° Un plan d'évacuation de l'établissement ;

    9° Des mesures spécifiques pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, notamment les accidents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ;

    10° Des modalités de formation et d'entraînement à la mise en oeuvre du plan.

  • Article R3131-5

    Version en vigueur du 10/01/2013 au 09/10/2016Version en vigueur du 10 janvier 2013 au 09 octobre 2016

    Modifié par Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 1

    Le plan blanc d'établissement est évalué et révisé chaque année. A chaque révision, l'agence régionale de santé veille à la cohérence du plan blanc d'établissement avec le plan blanc élargi mentionné à l'article L. 3131-8. Elle procède à l'inclusion des objectifs et des moyens du plan blanc d'établissement dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement selon les modalités définies à l'article L. 6114-1.