Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/01/1997Version en vigueur au 21 janvier 1997

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R5006

    Version en vigueur du 07/08/1993 au 05/03/1999Version en vigueur du 07 août 1993 au 05 mars 1999

    Modifié par Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 1 () JORF 7 août 1993

    La Pharmacopée est complétée par un formulaire national préparé par la commission nationale, dans les mêmes conditions que la Pharmacopée.

    L'une des sous-commissions prévues à l'article R. 5002 est plus spécialement chargée de l'élaboration du formulaire national.

  • Article R5006-1

    Version en vigueur du 28/11/1956 au 05/03/1999Version en vigueur du 28 novembre 1956 au 05 mars 1999

    Modifié par Décret 73-295 1973-03-09 art. 1 JORF 17 mars 1973
    Modifié par Décret 63-844 1963-08-06 art. 1 JORF 17 août 1963

    Les dispositions des articles R. 5003 et R. 5005 sont applicables au formulaire national.