Code de la santé publique

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D1234-1

    Version en vigueur depuis le 27/05/2003Version en vigueur depuis le 27 mai 2003

    Les dispositions de l'article L. 1243-1 sont applicables à la moelle osseuse.

    Pour l'application à la moelle osseuse de ces dispositions, la délivrance de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-1 est subordonnée aux conditions prévues à l'article L. 1243-5.

  • Article R1234-2

    Version en vigueur depuis le 10/09/2012Version en vigueur depuis le 10 septembre 2012

    Création Décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012 - art. 5

    Les établissements de santé autorisés à effectuer des greffes d'organes prennent les dispositions nécessaires pour assurer, pendant trente ans après la transplantation, la conservation de l'ensemble des documents relatifs à la greffe.

    En cas d'échanges internationaux d'organes, la conservation des documents incombe également à l'Agence de la biomédecine.