Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 01/04/1988Version en vigueur depuis le 01 avril 1988

    Toute commande doit être aisément accessible.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/04/1988Version en vigueur depuis le 01 avril 1988

    Le débrayage des barres de coupe doit pouvoir être commandé à partir du poste de travail de l'opérateur.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 01/04/1988Version en vigueur depuis le 01 avril 1988

    Pour les tondeuses autotractées à conducteur à pied, toute commande du dispositif d'avancement doit être une commande nécessitant une pression volontaire et maintenue et pouvoir être actionnée à partir du poste de conduite.

    Sur ces mêmes tondeuses, la commande de marche arrière lorsqu'elle existe, doit être du même type que celui indiqué à l'alinéa ci-dessus.

    Lorsque la largeur de travail de l'engin excède 700 millimètres, le désaccouplement de l'organe de coupe doit pouvoir être obtenu et commandé à partir du poste de conduite.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/04/1988Version en vigueur depuis le 01 avril 1988

    Pour les motoculteurs dont les mancherons ne sont pas réversibles, la marche arrière ne doit pouvoir être enclenchée qu'après débrayage préalable des outils.

    Pour les motohoues et motobineuses, un dispositif de sécurité doit pouvoir empêcher l'enclenchement accidentel de la marche arrière ; en outre, la vitesse de marche arrière ne doit pas être supérieure à un mètre par seconde.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/04/1988Version en vigueur depuis le 01 avril 1988

    Toute commande de blocage du différentiel doit être conçue et disposée de telle sorte qu'elle ne puisse pas être actionnée accidentellement et qu'elle permette le déblocage du différentiel lorsque la machine est en mouvement.

    La position dite engagée de la commande de blocage du différentiel doit être indiquée de façon claire.