Code du travail
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Version en vigueur au 23 avril 2021
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    • La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l'établissement.
      Elle porte sur :
      1° Les conditions de circulation dans l'entreprise ;
      2° Les conditions d'exécution du travail ;
      3° La conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.

    • L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

      1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;

      2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;

      3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;

      4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;

      5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.

    • La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.
      Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.


    • En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur procède, après avoir pris toute mesure pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1, à l'analyse des conditions de circulation ou de travail.
      Il organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.
      Il en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété :
      1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
      2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.


    • Lorsqu'un travailleur reprend son activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, il bénéficie, à la demande du médecin du travail, des formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.
      Lorsque des formations spécifiques sont organisées, elles sont définies par le médecin du travail.


    • La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail.
      Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
      1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l'établissement ;
      2° Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler ainsi qu'aux locaux sociaux ;
      3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;
      4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des activités exercées le justifie.


    • En cas de modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux de travail ou dans l'établissement ou de modification des conditions d'exploitation présentant notamment des risques d'intoxication, d'incendie ou d'explosion, l'employeur procède, après avoir pris toutes mesures pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1 relatives à l'utilisation des lieux de travail, à l'analyse des nouvelles conditions de circulation et d'exploitation.
      L'employeur organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R. 4141-11.


    • La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
      1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
      2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
      3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi.


    • En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail :
      1° Utilisation de machines, portatives ou non ;
      2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
      3° Opérations de manutention ;
      4° Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;
      5° Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;
      6° Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
      7° Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;
      8° Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.


    • En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie de la formation à la sécurité prévue par ce même article.
      Cette formation est complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes.

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