Code du travail

En vigueur du 01/01/2009 au 17/10/2015En vigueur du 01 janvier 2009 au 17 octobre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R4141-6

Version en vigueur depuis le 20/12/2008Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008

Modifié par Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - art. 6

Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.