Code du travail

Version en vigueur au 13/07/1982Version en vigueur au 13 juillet 1982

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R980-4

    Version en vigueur du 01/04/1979 au 31/05/1983Version en vigueur du 01 avril 1979 au 31 mai 1983

    Les dispositions de l'article R. 960-19 (1er alinéa) sont applicables aux stagiaires qui suivent dans un département d'outre-mer un stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat.

  • Article R980-7

    Version en vigueur du 01/04/1979 au 31/05/1983Version en vigueur du 01 avril 1979 au 31 mai 1983

    Les stagiaires résidant dans un département d'outre-mer et qui suivent en France métropolitaine un stage donnant lieu à rémunération à la charge de l'Etat ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement ou le centre de formation et en revenir, sur décision individuelle du Premier ministre prise après avis du groupe permanent de hauts fonctionnaires prévu à l'article L. 910-1.

  • Article R980-8

    Version en vigueur du 01/04/1979 au 01/12/1984Version en vigueur du 01 avril 1979 au 01 décembre 1984

    Transféré par Décret 84-1058 1984-11-30 art. 1 jorf 1er décembre 1984

    Le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 960-9 à R. 960-13.