Code du travail

Version en vigueur au 13/07/1982Version en vigueur au 13 juillet 1982

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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      • Article R322-2

        Version en vigueur du 21/11/1973 au 24/07/1983Version en vigueur du 21 novembre 1973 au 24 juillet 1983

        Les conventions mentionnées à l'article R. 322-1 (1.) sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser :

        Des stages de conversion ;

        Des stages d'adaptation ;

        Des stages de prévention au sens de l'article L. 940-2 (1. et 2.).