Code monétaire et financier

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R784-8

    Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

    Modifié par Décret n°2026-309 du 24 avril 2026 - art. 22

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
    R. 612-35 et R. 612-36n° 2011-769 du 28 juin 2011
    R. 612-37n° 2015-513 du 7 mai 2015
    R. 612-38n° 2013-978 du 30 octobre 2013
    R. 612-39n° 2011-769 du 28 juin 2011
    R. 612-40n° 2010-217 du 3 mars 2010
    R. 612-41n° 2011-769 du 28 juin 2011
    R. 612-42n° 2010-217 du 3 mars 2010
    R. 612-43n° 2011-769 du 28 juin 2011
    R. 612-44 et R. 612-45n° 2010-217 du 3 mars 2010
    R. 612-46n° 2020-1616 du 17 décembre 2020
    R. 612-47n° 2010-217 du 3 mars 2010
    R. 612-48n° 2026-309 du 24 avril 2026
    R. 612-49n° 2011-769 du 28 juin 2011
    R. 612-50 à l'exception de ses deux derniers alinéasn° 2014-1315 du 3 novembre 2014
    R. 612-50-1n° 2021-898 du 6 juillet 2021
    R. 612-51n° 2011-769 du 28 juin 2011
    R. 612-52, R. 612-59 et R. 612-61 à l'exception de son 4°n° 2010-217 du 3 mars 2010
    R. 612-60n° 2023-1394 du 30 décembre 2023

  • Article D784-9

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Modifié par Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 20

    I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
    D. 612-53n° 2023-1394 du 30 décembre 2023
    D. 612-54 à D. 612-56n° 2010-218 du 3 mars 2010
    D. 612-57n° 2014-1316 du 3 novembre 2014
    D. 612-58n° 2010-218 du 3 mars 2010

    II. - Les articles D. 612-53 à D. 612-58 s'appliquent uniquement aux personnes mentionnées au A du I de l'article L. 612-2.