Code monétaire et financier

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R784-5

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant du décret

    R. 612-20, à l'exception des 2°, 3° et 4° du I
    n° 2017-1313 du 31 août 2017

    R. 612-20-1 à l'exception de ses paragraphes II à VII
    n° 2020-1637 du 20 décembre 2020

    R. 612-21
    n° 2010-217 du 3 mars 2010

    R. 612-21-1
    n° 2015-564 du 20 mai 2015