Code monétaire et financier

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article D783-2

    Version en vigueur depuis le 04/10/2025Version en vigueur depuis le 04 octobre 2025

    Modifié par Décret n°2025-974 du 2 octobre 2025 - art. 7

    Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
    D. 612-1n° 2013-978 du 30 octobre 2013
    D. 612-5-1n° 2025-974 du 2 octobre 2025
    D. 612-6-1n° 2015-1160 du 17 septembre 2015
    D. 612-8n° 2010-218 du 3 mars 2010

  • Article R783-3

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant du décret

    R. 612-2 à R. 612-5, R. 612-6 et R. 612-7
    n° 2013-978 du 30 octobre 2013

    R. 612-7-1 et R. 612-7-2
    n° 2015-1160 du 17 septembre 2015

    R. 612-9
    n° 2010-217 du 3 mars 2010


    II. - Pour l'application du I, au I de l'article R. 612-7, les mots : « ainsi qu'à l'article L. 334-1 du code des assurances » sont supprimés.