Code monétaire et financier

Version en vigueur au 21/08/2004Version en vigueur au 21 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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    • Article L753-2

      Version en vigueur du 24/07/2004 au 20/01/2006Version en vigueur du 24 juillet 2004 au 20 janvier 2006

      Modifié par Ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004 - art. 2 () JORF 24 juillet 2004

      Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Polynésie française, à l'exception des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et des articles L. 312-17 et L. 312-18. L'article L. 352-1 s'y applique également.

      L'article L. 312-1 est applicable en Polynésie française. Dans les trois premiers alinéas de cet article, les mots : "services financiers de La Poste" sont remplacés par les mots : "services financiers de l'office des postes et télécommunications".

      • Article L753-3

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 20/01/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 20 janvier 2006

        Les articles L. 313-1 à L. 313-5 sont applicables en Polynésie française.

        • Article L753-5

          Version en vigueur du 01/01/2001 au 13/02/2010Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 13 février 2010

          Les articles L. 313-12, L. 313-21 et L. 313-22 sont applicables en Polynésie française.

      • Article L753-6

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 24/10/2010Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 24 octobre 2010

        Les articles L. 313-23 à L. 313-41 sont applicables en Polynésie française.

      • Article L753-7

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 22/08/2015Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 22 août 2015

        Les articles L. 313-50 et L. 313-51 sont applicables en Polynésie française.