Article 1331
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1332
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1333
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1334
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1335
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1336
Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1337
Version en vigueur depuis le 19/04/1955Version en vigueur depuis le 19 avril 1955
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
(liste des textes non reproduite).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit