Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Article 1337)

Code rural (ancien)

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Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Article 1337)

abrogé Titre Ier : Apprentissage.
- Article 1264
  Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/01/1979Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 janvier 1979
  Abrogé par Loi 79-13 1979-01-03 art. 4 II JORF 4 janvier 1979
  (texte abrogé).
- Article 1265
  Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/01/1979Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 janvier 1979
  Abrogé par Loi 79-13 1979-01-03 art. 4 II JORF 4 janvier 1979
  (texte abrogé).
- Article 1266
  Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/01/1979Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 janvier 1979
  Abrogé par Loi 79-13 1979-01-03 art. 4 II JORF 4 janvier 1979
  (texte abrogé).
- Article 1267
  Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/01/1979Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 janvier 1979
  Abrogé par Loi 79-13 1979-01-03 art. 4 II JORF 4 janvier 1979
  (texte abrogé).
- Article 1268
  Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/01/1979Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 janvier 1979
  Abrogé par Loi 79-13 1979-01-03 art. 4 II JORF 4 janvier 1979
  (texte abrogé).
- Article 1269
  Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/01/1979Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 janvier 1979
  Abrogé par Loi 79-13 1979-01-03 art. 4 II JORF 4 janvier 1979
  (texte abrogé).
- Article 1270
  Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/01/1979Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 janvier 1979
  Abrogé par Loi 79-13 1979-01-03 art. 4 II JORF 4 janvier 1979
  (texte abrogé).
- Article 1271
  Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/01/1979Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 janvier 1979
  Abrogé par Loi 79-13 1979-01-03 art. 4 II JORF 4 janvier 1979
  (texte abrogé).
abrogé Titre II : Enseignement
- Article 1272
  Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
  Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
  (texte abrogé).
- abrogé Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole
  - abrogé Section 1 : Organisation.
    - Article 1273
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1274
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1275
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1276
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1277
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1278
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1279
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1280
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
  - abrogé Section 2 : Dispositions pénales.
    - Article 1281
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 23/07/1993Version en vigueur du 19 avril 1955 au 23 juillet 1993
      Abrogé par Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 - art. 3 (V) JORF 23 juillet 1993
      (texte abrogé).
- abrogé Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.
  - Article 1282
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1283
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1284
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1285
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1286
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1287
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
- abrogé Chapitre III : Enseignement ménager agricole.
  - Article 1288
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1289
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1290
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
- abrogé Chapitre IV : Dispositions communes.
  - Article 1291
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1292
    Version en vigueur du 28/09/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 28 septembre 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
    Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.
  - Article 1293
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1294
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1295
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1296
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
Titre III : Recherche (Article 1337)
- abrogé Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
  - Article 1297
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1298
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1299
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - Article 1300
    Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
    Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
    (texte abrogé).
  - abrogé Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique.
    - Article 1301
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1302
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1303
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1304
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1305
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1306
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1307
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1308
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1309
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
  - abrogé Section 2 : Stations et laboratoires de recherches.
    - Article 1310
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1311
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1312
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1313
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1314
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
  - abrogé Section 3 : Fonctionnement administratif et financier.
    - Article 1315
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1316
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1317
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1318
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1319
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1320
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1321
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1322
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 3 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1323
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1324
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
- Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches (Article 1337)
  - abrogé Section 1 : Station centrale d'hydrobiologie appliquée.
    - Article 1325
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1326
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1327
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1328
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1329
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1330
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
  - Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole. (Article 1337)
    - Article 1331
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1332
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1333
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1334
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1335
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1336
      Version en vigueur du 19/04/1955 au 20/07/1980Version en vigueur du 19 avril 1955 au 20 juillet 1980
      Abrogé par Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 - art. 1 (V) JORF 20 juillet 1980
      (texte abrogé).
    - Article 1337
      Version en vigueur depuis le 19/04/1955Version en vigueur depuis le 19 avril 1955
      Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
      (liste des textes non reproduite).

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