Article D142-42
Version en vigueur du 16/01/2012 au 07/04/2013Version en vigueur du 16 janvier 2012 au 07 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3
Création Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1L'ordre du jour des séances de la Conférence nationale du sport est fixé par son président.
Tout membre de la Conférence nationale du sport peut demander par écrit qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour.Article D142-43
Version en vigueur du 16/01/2012 au 07/04/2013Version en vigueur du 16 janvier 2012 au 07 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3
Création Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1La Conférence nationale du sport arrête son règlement intérieur, qui précise les conditions de son fonctionnement.Article D142-44
Version en vigueur du 16/01/2012 au 07/04/2013Version en vigueur du 16 janvier 2012 au 07 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3
Création Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1La Conférence nationale du sport se réunit au moins une fois par trimestre. Elle peut être réunie à la demande d'un tiers de ses membres.Article D142-45
Version en vigueur du 16/01/2012 au 07/04/2013Version en vigueur du 16 janvier 2012 au 07 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3
Création Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1La direction des sports assure le secrétariat de la Conférence nationale du sport. Elle propose le programme de travail de la conférence et assure le suivi de la mise en œuvre du programme adopté.Article D142-46
Version en vigueur du 16/01/2012 au 07/04/2013Version en vigueur du 16 janvier 2012 au 07 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3
Création Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1Les avis et rapports adoptés par la Conférence nationale du sport sont rendus publics.Article D142-47
Version en vigueur du 16/01/2012 au 07/04/2013Version en vigueur du 16 janvier 2012 au 07 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3
Création Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1Les membres de la Conférence nationale du sport exercent leurs fonctions à titre gratuit.
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