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Article D142-40
Version en vigueur du 16/01/2012 au 07/04/2013Version en vigueur du 16 janvier 2012 au 07 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3
Création Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1La Conférence nationale du sport est présidée par le ministre chargé des sports.
Outre son président, elle comprend :
1° Sept représentants de l'Etat, nommés par arrêté du ministre chargé des sports ;
2° Un représentant français au Parlement européen ;
3° Un député ;
4° Un sénateur ;
5° Sept représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français ;
6° Sept représentants des collectivités territoriales ainsi désignés : trois représentants désignés par l'Association des maires de France, dont un représentant désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France et deux représentants désignés par l'Association des régions de France ;
7° Sept représentants du monde économique ainsi désignés : cinq représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ; deux représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.Article D142-41
Version en vigueur du 16/01/2012 au 07/04/2013Version en vigueur du 16 janvier 2012 au 07 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3
Création Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1Les membres de la Conférence nationale du sport sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Le ministre chargé des sports veille à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de la Conférence nationale du sport.
Pour chaque membre titulaire, il est nommé ou désigné un membre suppléant.
Le membre suppléant remplace le membre titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve empêché de siéger.