Code du sport

Version en vigueur au 24/05/2026Version en vigueur au 24 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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  • Article A131-1

    Version en vigueur du 20/12/2014 au 01/01/2018Version en vigueur du 20 décembre 2014 au 01 janvier 2018

    Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1
    Modifié par ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 1

    Pour l'application de l'article R. 131-36, les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires sont publiées dans les bulletins dont la liste suit :

    Fédération française d'aéromodélisme : Aéromodèles.

    Fédération nationale d'aéronautique : Info pilote.

    Fédération française d'aérostation : L'Aéronote.

    Fédération française des sociétés d'aviron : Aviron magazine.

    Fédération française de ball-trap et de tir à balle : Ball-trap magazine.

    Fédération française de basketball : Basketball.

    Fédération française de billard : Sport billard magazine.

    Fédération française de bowling et de sport de quilles : Bulletin d'information fédérales.

    Fédération française de boxe : France boxe.

    Fédération française de canoë-kayak : Canoë-Kayak information.

    Fédération française de course d'orientation : Course orientation magazine.

    Fédération française de danse : Danse danse danse.

    Fédération française d'études et de sports sous-marins : Subaqua.

    Fédération française de giraviation : Le Colibri.

    Fédération française de handball : Handinfos.

    Fédération française handisport : Handisport magazine.

    Fédération française de hockey : Hockey express.

    Fédération française de jeu de balle au tambourin : A la volée.

    Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : Judo magazine.

    Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires : Officiel karaté magazine.

    Fédération française de longue paume : Longue paume infos.

    Fédération française motonautique : La lettre motonautique.

    Fédération française de natation : Natation magazine.

    Fédération française de parachutisme : FFP contacts.

    Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : Bulletin de la fédération française de pêche à la mouche et au lancer.

    Fédération française de pêche au coup : Pêche de compétition.

    Fédération française des pêcheurs en mer : Info/ FFPM.

    Fédération française de pelote basque : Pilota.

    Fédération française de planeur ultra-léger motorisé : ULM info.

    Fédération française de la randonnée pédestre : Balises comités.

    Fédération française de sauvetage et de secourisme : Préserver et sauver.

    Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées : La lettre de la savate.

    Fédération française de spéléologie : Spelunca.

    Fédération française du sport automobile : France auto.

    Fédération française du sport boules : Sport boules magazine.

    Fédération française des sports de glace : Sports de glace info clubs.

    Fédération française de squash : Squash +.

    Fédération française de taekwondo et disciplines associées : Taekwondo-hwarangdo.

    Fédération française de tennis : Tennis info.

    Fédération française de tir : Le tir info.

    Fédération française de tir à l'arc : Le tir à l'arc.

    Fédération française de twirling-bâton : Twirling magazine.

    Fédération française de vol libre : Vol passion.

  • Article A131-2

    Version en vigueur du 30/04/2008 au 01/01/2018Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 janvier 2018

    Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1
    Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

    Les décisions réglementaires publiées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, entrent en vigueur à la date qu'elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.
    L'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

  • Article A131-3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

    Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.

  • Article A131-4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

    L'accès à ces règlements doit être facilité.


    Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.

  • Article A131-5

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

    Pour permettre leur recherche, un moteur de recherche basé sur l'indexation du contenu des règlements peut être mis en place afin de faciliter une recherche par mots clés.

  • Article A131-6

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

    S'agissant du format utilisé pour leur publication :


    ― les règlements doivent être consultables directement à l'écran sans ajout de logiciels complémentaires hors navigateur ;


    ― ils doivent pouvoir être consultables hors ligne via un téléchargement sous forme de fichier au standard ouvert visualisable sans logiciel supplémentaire ou à l'aide de logiciels gratuits ;


    ― aucun système d'exploitation ne doit être imposé.