Code du sport

Version en vigueur au 21/04/2016Version en vigueur au 21 avril 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R411-25

    Version en vigueur du 25/07/2007 au 01/01/2013Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 01 janvier 2013

    Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43

    L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des sports.

  • Article R411-26

    Version en vigueur du 25/07/2007 au 22/04/2019Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019

    Abrogé par Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 8

    Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

  • Article R411-27

    Version en vigueur du 25/07/2007 au 22/04/2019Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019

    Abrogé par Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 8

    Les recettes de l'établissement public comprennent :

    1° Les ressources qui lui sont affectées par les lois de finances ;

    2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;

    3° Le produit des concessions et des occupations de son domaine ;

    4° Les rémunérations des services rendus ;

    5° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

    6° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

    7° Le produit des cessions et des bonis de liquidation ;

    8° Le produit des aliénations ;

    9° Les dons et legs ;

    10° Tout produit ou remboursement provenant de son activité ou de sa gestion.

  • Article R411-28

    Version en vigueur du 25/07/2007 au 22/04/2019Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019

    Abrogé par Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 8

    Les dépenses de l'établissement public comprennent :

    1° Les frais de personnel de l'établissement ;

    2° Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'établissement ;

    3° Les subventions de fonctionnement et d'équipement attribuées conformément aux objectifs et procédures définis par le présent décret ;

    4° Les charges qui lui incombent en vertu de la loi ;

    5° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à son activité.