Code de la défense

Version en vigueur au 21/06/2012Version en vigueur au 21 juin 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative (parties 1 à 3) au JO du 21/12/2004 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ;
  • Partie législative (partie 4) au JO du 30/03/2007 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil ;
  • Partie réglementaire (partie 1) au JO du 24/04/2007 : décrets du 23 avril 2007 n° 2007-583 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), 2007-584 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres), 2007-585 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) et 2007-586 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) ;
  • Partie réglementaire (partie 4) au JO du 25/04/2008 : décrets du 23 avril 2008 n° 2008-391 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) et 2008-393 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) ;
  • Partie réglementaire (partie 3)  au JO du 27/11/2008 : décrets du 25 novembre 2008 n° 2008-1218 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et 2008-1219 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ;
  • Partie réglementaire (parties 1 et 2) au JO du 6/03/2009 : décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code et décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ;
  • Partie réglementaire (parties 2 et 3) au JO du 25/11/2009 : décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense ;
  • Partie réglementaire (partie 5) au JO du 19/03/2011 : décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense.
  • Partie législative (partie 6) au JO du 12/12/2019 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.
  • Partie réglementaire (parties 1 et 6) au JO du 13/04/2021 : décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale
  • Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
  • Dossier législatif de la loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Dernière modification : 14 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

    • Article R*1211-1

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

      Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.

    • Article R*1211-2

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

      En vue de la participation à la défense sur le territoire des forces armées, telles que définies à l'article L. 3211-1, un officier général est placé, dans chaque zone de défense, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone. Il prend le nom d'officier général de zone de défense.

      Dans le cadre des objectifs fixés par le préfet de zone, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et des services interarmées contribuant à la défense civile. Il est commandant désigné de zone de défense en cas de mise en oeuvre des mesures prévues à l'article R. * 1422-2.

      Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.

    • Article R*1211-3

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

      Dans chaque département, un délégué militaire départemental représente l'officier général de zone de défense.

      Il est conseiller militaire du préfet de département pour l'exercice de ses responsabilités de défense.

      Il peut recevoir de l'officier général de zone de défense une délégation de pouvoirs et une délégation de signature, ou l'une des deux, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

      Le commandant de groupement de gendarmerie départementale assiste le préfet pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.

    • Article R*1211-4

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

      La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :

      ZONES DE DEFENSE

      REGIONS

      DEPARTEMENTS

      Zone de Paris

      Ile-de-France

      Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

      Zone Nord (siège : Lille)

      Nord -Pas-de-Calais

      Nord, Pas-de-Calais.

      Picardie

      Aisne, Oise, Somme.

      Zone Ouest (siège : Rennes)

      Basse-Normandie

      Calvados, Manche, Orne.

      Bretagne

      Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

      Centre

      Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

      Haute-Normandie

      Eure, Seine-Maritime.

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

      Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

      Aquitaine

      Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

      Limousin

      Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

      Midi-Pyrénées

      Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.

      Poitou-Charentes

      Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

      Zone Sud (siège : Marseille)

      Corse

      Corse du Sud, Haute-Corse.

      Languedoc-Roussillon

      Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

      Zone Sud-Est (siège : Lyon)

      Auvergne

      Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

      Rhône-Alpes

      Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.

      Zone Est (siège Metz)

      Alsace

      Bas-Rhin, Haut-Rhin.

      Bourgogne

      Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

      Champagne-Ardenne

      Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.

      Franche-Comté

      Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

      Lorraine

      Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

    • Article D1211-5

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 28/02/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 28 février 2015

      Dans chacune des zones de défense, le comité interarmées de zone de défense, présidé par l'officier général de zone de défense, est chargé d'étudier :

      1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;

      2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;

      3° Les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.

    • Article D1211-6

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 14/04/2021Version en vigueur du 24 avril 2007 au 14 avril 2021

      L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

    • Article R*1212-1

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 14/04/2021Version en vigueur du 24 avril 2007 au 14 avril 2021

      L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

    • Article R*1212-2

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

      L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

    • Article R*1212-3

      Version en vigueur du 01/07/2010 au 31/01/2015Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 31 janvier 2015

      Modifié par Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 25

      Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

      1° En régions terre, pour l'armée de terre ;

      2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;

      3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;

      4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

      La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.

    • Article R*1212-4

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

      La composition des régions Terre est fixée conformément au tableau suivant :

      REGIONS TERRE

      DÉPARTEMENTS

      Région Terre Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye). Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
      Région Terre Nord-Est (siège : Metz). Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne.
      Région Terre Nord-Ouest (siège : Rennes). Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.
      Région Terre Sud-Est (siège : Lyon). Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie. Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.
      Région Terre Sud-Ouest (siège : Bordeaux).

      Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.

    • Article R*1212-5

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

      Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau suivant :

      RÉGIONS MARITIMES

      ARRONDISSEMENTS MARITIMES

      DÉPARTEMENTS

      Atlantique-Manche-Mer du Nord.
      		Atlantique.Ariège, Ardennes, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-dOr, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
      Manche-Mer du Nord.Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.
      Méditerranée.Méditerranée.

      Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.

    • Article R*1212-6

      Version en vigueur du 24/04/2007 au 01/01/2008Version en vigueur du 24 avril 2007 au 01 janvier 2008

      Abrogé par Décret n°2007-601 du 26 avril 2007 - art. 1 () JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

      La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau suivant :

      RÉGIONS AÉRIENNES

      DÉPARTEMENTS

      Région aérienne Nord (siège : Villacoublay).Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vosges, Yonne, Yvelines.
      Région aérienne Sud (siège : Bordeaux).

      Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Isère, Landes, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne.

    • Article R*1212-7

      Version en vigueur du 11/05/2012 au 01/01/2016Version en vigueur du 11 mai 2012 au 01 janvier 2016

      Modifié par Décret n°2012-732 du 9 mai 2012 - art. 3

      La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

      RÉGIONS DE GENDARMERIE

      GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE

      Ile-de-France. Groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
      Alsace. Bas-Rhin, Haut-Rhin.
      Bourgogne. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
      Champagne-Ardenne. Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
      Franche-Comté. Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.
      Lorraine. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
      Nord-Pas-de-Calais. Nord, Pas-de-Calais.
      Picardie. Aisne, Oise, Somme.
      Aquitaine. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
      Limousin. Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
      Midi-Pyrénées. Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
      Poitou-Charentes. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
      Auvergne. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
      Rhône-Alpes. Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
      Basse-Normandie. Calvados, Manche, Orne.
      Bretagne. Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
      Centre. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
      Haute-Normandie. Eure, Seine-Maritime.
      Pays de la Loire. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
      Corse. Corse-du-Sud, Haute-Corse.
      Languedoc-Roussillon. Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
      Provence-Alpes-Côte d'Azur. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.