Code de l'éducation

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R496-1

    Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025

    Modifié par Décret n°2025-542 du 16 juin 2025 - art. 2

    I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    R. 426-1
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas
    Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009

    R. 426-3
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    R. 426-4Résultant du


    décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-5 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

    R. 426-6
    Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
    R. 426-7Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 426-8
    Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

    R. 426-9
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 426-10
    Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

    R. 426-11
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    R. 426-14Résultant du
    décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
    R. 426-18 et R. 426-19Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 426-20
    Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

    R. 426-21
    Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

    R. 426-22
    Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

    R. 442-6-1 et R. 442-6-2

    		Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025

    R. 442-9
    Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

    R. 442-10
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 442-11
    Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

    R. 442-12
    Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

    R. 442-13

    R. 442-34

    R. 442-38


    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 442-40
    Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016

    R. 442-44, 1er alinéa

    R. 442-50, 1er alinéa


    Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

    R. 442-54
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-1 et R. 444-2

    R. 444-4 et R. 444-5


    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-6
    Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

    R. 444-7
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-8 et R. 444-9
    Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

    R. 444-10 et R. 444-11
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-12
    Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

    R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-17, 1er alinéa
    Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

    R. 444-18 à R. 444-28

    R. 471-1 à R. 471-4


    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 471-5
    Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

    R. 471-6 à R. 472-1
    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    II.-Pour l'application du I :

    1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

    a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

    b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

    2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ;

    3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

    4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

    5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.

  • Article D496-2

    Version en vigueur depuis le 15/04/2023Version en vigueur depuis le 15 avril 2023

    Modifié par Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 14

    I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR REDACTION
    D. 426-12 à D. 426-13-2

    Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

    D. 441-1

    		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 441-5
    Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

    D. 441-6, 1er, 3e, 4e et 5e alinéas
    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    II.-Pour l'application du I :

    1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I, et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au gouvernement de la Polynésie française ;

    2° Au deuxième alinéa de l'article D. 441-1 et au II de l'article D. 441-6, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

    3° A l'article D. 441-6 :

    a) Au premier alinéa, les mots : ", en joignant les pièces mentionnées aux b, c et d du 1° du I de l'article L. 441-2 " sont supprimés ;

    b) Au II, les mots : " dans les mêmes conditions que celles prévues au I en joignant, s'ils ont été modifiés, les statuts de la personne morale représentant l'établissement " sont supprimés ;

    c) Au III, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".