Code de l'éducation

Version en vigueur au 13/08/2022Version en vigueur au 13 août 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R771-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Modifié par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

    Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

    • Article R771-2

      Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

      Création Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

      Pour l'application du présent livre en Guyane :

      1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

      2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

    • Article R771-3

      Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

      Modifié par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

      Pour l'application du présent livre en Martinique :

      1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

      2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

    • Article D771-4

      Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

      Modifié par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 7

      Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".

    • Article R771-5

      Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

      Modifié par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7

      Pour l'application du présent livre à Mayotte :

      1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;

      2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

    • Article D771-6

      Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

      Modifié par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 7

      Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ".

    • Article D771-9

      Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

      Modifié par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 7

      En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.

  • Article D771-2

    Version en vigueur du 01/05/2021 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 mai 2021 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
    Modifié par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 6

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

    Titre Ier
    Chapitre III
    Article D. 713-1
    Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 713-2 à D. 713-20
    Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 713-21
    Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
    Article D. 713-22
    Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017

    Titre Ier
    Chapitre IV
    Article D. 714-1
    Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    Article D. 714-2    		Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
    Article D. 714-3Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    D. 714-20Décret n° 2019-112 du 18 février 2019
    D. 714-21Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
    Articles D. 714-23, D. 714-24Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 714-25 et D. 714-26Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-36Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 714-37Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
    Articles D. 714-38 et D. 714-39Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 714-41, D. 714-42, D. 714-44 à D. 714-53Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
    Articles D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 714-93 à D. 714-106Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

    Titre Ier
    Chapitre IX    		Article D. 719-1Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 719-2Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
    Article D. 719-3Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
    Article D. 719-4Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
    Articles D. 719-5 à D. 719-7Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
    Article D. 719-8Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
    Article D. 719-9Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
    Articles D. 719-10 et D. 719-11Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 719-12 à D. 719-15Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
    Article D. 719-16Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 719-17Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
    Article D. 719-18Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
    Article D. 719-19Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 719-20 et D. 719-21Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
    Article D. 719-22Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
    Article D. 719-23Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 719-24
    Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
    Article D. 719-25Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 719-26Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
    Articles D. 719-27 et D. 719-28Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
    Article D. 719-29Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 719-30Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
    Articles D. 719-31 et D. 719-32Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 719-33Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
    Articles D. 719-34 et D. 719-35Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 719-36Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
    Article D. 719-37Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
    Article D. 719-38Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020
    Articles D. 719-39 et D. 719-40Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
    Articles D. 719-41 et D. 719-42
    Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
    Article D. 719-44Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
    Article D. 719-46 à l'exception du deuxième alinéa en tant qu'il concerne le conseil d'administration
    Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
    Article D. 719-47Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 719-47-1 à D. 719-47-5Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
    Articles D. 719-105 à l'exception du 1° et D. 719-106Décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017
    Articles D. 719-181 à D. 719-185Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    Titre II
    Chapitre Ier
    Articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8
    Décret n° 2013-782 du 28 août 2013

    Titre VI
    Chapitre II
    Article D. 762-21
    Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

  • Article D771-10

    Version en vigueur du 21/02/2019 au 01/01/2022Version en vigueur du 21 février 2019 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
    Modifié par Décret n°2019-112 du 18 février 2019 - art. 1

    Pour l'application de l'article D. 714-21 dans les îles Wallis et Futuna :

    a) Au sixième alinéa, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " ne sont pas applicables ;

    b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : “ 3° En assurant, conformément à la réglementation applicable localement, le suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers autorisés à séjourner dans la collectivité ”.

  • Article D771-11

    Version en vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
    Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8

    Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans le ressort de la région académique " sont remplacés par les mots : " dans le ressort de la collectivité ".

  • Article D771-12

    Version en vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
    Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 6

    Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna ".