Code de l'éducation

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

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Voir le sommaire du code

  • Article D311-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Modifié par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

    La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.

  • Article D311-2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Modifié par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

    La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.

    Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.

  • Article D311-3

    Version en vigueur depuis le 24/05/2006Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

    L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.

    Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.

  • Article D311-4

    Version en vigueur depuis le 24/05/2006Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

    La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation. Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation.

    Une nomenclature plus fine est obtenue en croisant le troisième niveau de la nomenclature décrite au I avec les codes lettres figurant au II (code des champs d'application pour les domaines disciplinaires et code des fonctions pour les domaines technico-professionnels).

    I. - DOMAINES ET GROUPES DE SPÉCIALITÉS AUX NIVEAUX 4, 17 ET 93

    Domaines codés sur 1 chiffre (niveau 4) ou 2 chiffres (niveau 17)

    Groupes (niveau 93) codés sur 3 chiffres

    1. Domaines disciplinaires

    10 Formations générales

    100Formations générales.

    11 Mathématiques et sciences

    110Spécialités pluriscientifiques.

    111

    		Physique-chimie.
    112Chimie-biologie, biochimie.
    113Sciences naturelles (biologie-géologie).
    114Mathématiques.
    115Physique.
    116Chimie.
    117Sciences de la Terre.
    118Sciences de la vie.

    12 Sciences humaines et droit

    120Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit.

    121

    		Géographie.
    122Economie.
    123Sciences (y compris démographie, anthropologie).
    124Psychologie.
    125Linguistique.
    126Histoire.
    127Philosophie, éthique et théologie.
    128Droit, sciences politiques.

    13 Lettres et arts

    130Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes.
    131Français, littérature et civilisation française.
    132Arts plastiques.
    133Musique, arts du spectacle.
    134Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.
    135Langues et civilisations anciennes.
    136Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales.

    2. Domaines technico-professionnels de la production

    20 Spécialités pluritechnologiques de la production

    200

    Technologies industrielles fondamentales (génie industriel

    et procédés de transformation, spécialités à dominante

    fonctionnelle).

    201

    Technologies de commandes des transformations industrielles

    (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).

    21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

    210Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture.
    211

    Productions végétales, cultures spécialisées et protection des

    cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...).

    212

    Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture,

    soins aux animaux (y compris vétérinaire).

    213Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.
    214

    Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces

    verts, terrains de sport).

    22 Transformations

    220Spécialités pluritechnologiques des transformations.
    221Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.
    222

    Transformations chimiques et apparentées

    (y compris industrie pharmaceutique).

    223Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux).
    224Matériaux de construction, verre, céramique.
    225Plasturgie, matériaux composites.
    226Papier, carton.
    227

    Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire,

    thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation,

    chauffage).

    23 Génie civil, construction, bois

    230Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois.
    231Mines et carrières, génie civil, topographie.
    232Bâtiment : construction et couverture.
    233Bâtiment : finitions.
    234Travail du bois et de l'ameublement.

    24 Matériaux souples

    240Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples.
    241Textile.
    242Habillement (y compris mode, couture).
    243Cuirs et peaux.

    25 Mécanique, électricité, électronique

    250

    Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité

    (y compris maintenance mécano-électrique).

    251Mécanique générale et de précision, usinage.
    252Moteurs et mécanique auto.
    253Mécanique aéronautique et spatiale.
    254

    Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie,

    coque de bateau, cellule d'avion).

    255Electricité, électronique (non compris automatismes, productique).

    3. Domaines technico-professionnels des services

    30 Spécialités plurivalentes des services

    300Spécialités plurivalentes des services.

    31 Echanges et gestion

    310

    Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

    (y compris administration générale des entreprises et des

    collectivités).

    311Transport, manutention, magasinage.
    312Commerce, vente.
    313Finance, banques, assurances.
    314Comptabilité, gestion.
    315Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi.

    32 Communication et information

    320Spécialités plurivalentes de la communication.
    321

    Journalisme et communication (y compris communication

    graphique et publicité).

    322Techniques de l'imprimerie et de l'édition.
    323Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.
    324Secrétariat, bureautique.
    325Documentation, bibliothèques, administration des données.
    326

    Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission

    des données.

    33 Services aux personnes

    330Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.
    331Santé.
    332Travail social.
    333Enseignement formation.
    334Accueil, hôtellerie, tourisme.
    335Animation culturelle, sportive et de loisirs.
    336

    Coiffure, esthétique et autres spécialités des services

    aux personnes.

    34 Services à la collectivité

    340Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.
    341Aménagement du territoire, développement, urbanisme.
    342Protection et développement du patrimoine.
    343Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
    344

    Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

    (y compris hygiène et sécurité).

    345Application des droits et statuts des personnes.
    346Spécialités militaires.

    4. Domaines du développement personnel

    41 Domaines des capacités individuelles

    410Spécialités concernant plusieurs capacités.
    411Pratiques sportives (y compris arts martiaux).
    412Développement des capacités mentales et apprentissage de base.
    413Développement des capacités comportementales et relationnelles.
    414Développement des capacités individuelles d'organisation.
    415

    Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou

    de réinsertion sociales et professionnelles.

    42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

    421Jeux et activités spécifiques de loisirs.
    422Economie et activités domestiques.
    423

    Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement

    personnel.

    II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉS

    Codes des champs d'application disciplinaires

    a)Champ non indiqué.
    b)Outils, méthodes et modèles.
    c)Application à une discipline scientifique.
    d)Application à une discipline du droit et des sciences humaines.
    e)Application à une discipline des lettres, arts et langues.
    f)Application à une technologie ou à une activité de production.
    g)Application à une activité des services.

    Codes des fonctions (domaines technico-professionnels)

    m)Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle.
    n)Conception.
    p)Organisation, gestion.
    r)Contrôle, prévention, entretien.
    s)Production.
    t)Réalisation du service.
    u)Conduite, surveillance de machine.
    v)Production à caractère artistique (métiers d'art).
    w)Commercialisation.

    Code du développement personnel : z