Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

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Article R27

Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.


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