Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 01/12/2018En vigueur depuis le 01 décembre 2018

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Article R7

Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 3

La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II :

75 grand'croix ;

250 grands officiers ;

1 250 commandeurs ;

10 000 officiers ;

113 425 chevaliers.