Sous-paragraphe 2 : Le directeur (R) (Articles R2221-73 à R2221-75)

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 02/06/2026Version en vigueur au 02 juin 2026

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Article R2221-73
Version en vigueur depuis le 27/02/2001Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Modifié par Décret n°2001-184 du 23 février 2001 - art. 2 ()
La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.
Article R2221-74
Version en vigueur depuis le 27/02/2001Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Modifié par Décret n°2001-184 du 23 février 2001 - art. 2 ()
Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts.
Article R2221-75
Version en vigueur depuis le 27/02/2001Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Modifié par Décret n°2001-184 du 23 février 2001 - art. 2 ()
Dans les communes ou groupements de communes de moins de 3500 habitants, le directeur de la régie peut être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité.

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