Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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  • Article R4432-5

    Version en vigueur depuis le 02/11/2022Version en vigueur depuis le 02 novembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022 - art. 12

    Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe comprend vingt-cinq membres dont :

    1° Huit représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

    2° Huit représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

    3° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

    4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.


    Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 11 du décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022.

  • Article R4432-6

    Version en vigueur du 09/04/2000 au 02/11/2022Version en vigueur du 09 avril 2000 au 02 novembre 2022

    Abrogé par Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022 - art. 12
    Création Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

    Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guyane comprend vingt-deux membres dont :

    1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

    2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

    3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

    4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

  • Article R4432-7

    Version en vigueur depuis le 30/11/2004Version en vigueur depuis le 30 novembre 2004

    Modifié par Décret n°2004-1314 du 29 novembre 2004 - art. 2 () JORF 30 novembre 2004

    Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion comprend trente et un membres dont :

    1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

    2° Dix représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

    3° Dix représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

    4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

  • Article R4432-8

    Version en vigueur du 09/04/2000 au 14/07/2010Version en vigueur du 09 avril 2000 au 14 juillet 2010

    Abrogé par Décret n°2005-353 du 13 avril 2005 - art. 3 () JORF 16 avril 2005
    Création Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

    Les tableaux établis à l'annexe XV du présent code déterminent, pour chaque région, les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.