Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R4432-1

    Version en vigueur depuis le 14/07/2010Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010

    Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)

    Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :

    1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

    2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

    3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

    4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

  • Article R4432-1-1

    Version en vigueur du 14/07/2010 au 02/11/2022Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 02 novembre 2022

    Abrogé par Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022 - art. 12
    Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)

    Le conseil économique, social et environnemental régional de la Martinique comprend quarante-trois membres, dont :

    1° Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

    2° Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

    3° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

    4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

  • Article R4432-2

    Version en vigueur du 14/07/2010 au 02/11/2022Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 02 novembre 2022

    Abrogé par Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022 - art. 12
    Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)

    Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guyane comprend trente-huit membres, dont :

    1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

    2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

    3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

    4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

  • Article R4432-3

    Version en vigueur depuis le 14/07/2010Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010

    Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)

    Le conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :

    1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

    2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

    3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

    4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

  • Article R4432-4

    Version en vigueur du 09/04/2000 au 14/07/2010Version en vigueur du 09 avril 2000 au 14 juillet 2010

    Abrogé par Décret n°2005-353 du 13 avril 2005 - art. 3 () JORF 16 avril 2005
    Création Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

    Les tableaux figurant à l'annexe XIV du présent code déterminent pour chaque région les organismes représentés au conseil économique et social régional ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.