Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

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  • Article 40

    Version en vigueur depuis le 01/07/1800Version en vigueur depuis le 01 juillet 1800

    Création Arrêté 12 messidor an VIII Bull. des Lois S., B. 33, n° 214

    Le préfet de police ordonnera, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, les dépenses de réparation et entretien à faire à l'hôtel de la préfecture de police.