Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements (Articles R1 à R130-1-A)
Article R126
Version en vigueur du 23/03/2014 au 09/08/2025Version en vigueur du 23 mars 2014 au 09 août 2025
Abrogé par Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 8
Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 35Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.
Article R127
Version en vigueur depuis le 23/03/2014Version en vigueur depuis le 23 mars 2014
La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.