Code électoral

Version en vigueur au 22/05/2026Version en vigueur au 22 mai 2026

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  • Néant.

    • Article R124

      Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025

      Modifié par Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 7

      Les dispositions des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.


      Conformément à l’article 22 du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions issues de la rédaction du décret précité s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication du décret précité, en mars 2026.

  • Néant.
  • Néant.

    • Article R127

      Version en vigueur depuis le 23/03/2014Version en vigueur depuis le 23 mars 2014

      Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 35

      La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.


      Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

  • Néant