Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur au 25/05/2026Version en vigueur au 25 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  • Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)

Dernière modification : 23 février 2021

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  • Article R653-2

    Version en vigueur depuis le 28/12/2025Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025 - art. 2

    Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

    Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
    Au titre I
    R. 610-1
    R. 611-1 à R. 613-7
    R. 614-1Application de plein droit
    R. 615-1 à R. 615-5
    Au titre II
    R. 621-1Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
    R. 621-2 et R. 621-3
    R. 621-5 à R. 622-1
    Au titre III
    R. 630-1
    R. 631-1
    R. 632-1Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
    R. 632-3Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
    R. 632-4
    R. 632-5Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
    R. 632-6 à R. 632-8
    R. 632-8-1Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
    R. 632-9
    R. 632-9-1Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
    R. 632-10

  • Article R653-3

    Version en vigueur depuis le 01/05/2021Version en vigueur depuis le 01 mai 2021

    Création Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

    Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

    1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin ;

    2° A l'article R. 615-2, les mots : " et de la décision de transfert prévue à l'article L. 572-1 " sont supprimés ;

    3° A l'article R. 621-2, les mots : " Sous réserve des dispositions de l'article R. 621-4, " sont supprimés.


    Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.