Code général des impôts
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ou du
Version en vigueur du 12 mai 1996 au 01 janvier 2022
  • L'exportation de produits placés sous régime suspensif d'accise met fin au bénéfice de ce régime. Elle s'effectue en exonération d'impôt.

    L'exportation s'entend de la sortie du territoire communautaire à destination de pays ou territoires non compris dans ce territoire (1).



    (1) Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er juillet 1995.

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