Code de la consommation

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 décembre 2017

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  • Article D351-1

    Version en vigueur depuis le 01/04/2018Version en vigueur depuis le 01 avril 2018

    Modifié par Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 35

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    ARTICLES APPLICABLES

    		DANS LEUR RÉDACTION

    D. 312-1, D. 312-7, D. 312-8, D. 312-15 à D. 312-19 et D. 312-21 à D. 312-25

    		Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
    D. 312-26 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
    D. 312-27 à D. 312-30 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
    D. 312-31Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

  • Article D351-2

    Version en vigueur depuis le 15/07/2017Version en vigueur depuis le 15 juillet 2017

    Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2

    Pour l'application des dispositions du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :

    1° Les mots : “ 15 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 800 francs CFP ” ;

    2° Les mots : “ 500 euros ” sont remplacés par les mots : “ 59 700 francs CFP ” ;

    3° Les mots : “ 1 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ” ;

    4° Les mots : “ 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 358 000 francs CFP ” ;

    5° Les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 400 francs CFP ” ;

    6° Les mots : “ en euros ” sont remplacés par les mots : “ en francs CFP ”.

  • Article R351-3

    Version en vigueur du 30/12/2023 au 20/11/2026Version en vigueur du 30 décembre 2023 au 20 novembre 2026

    Modifié par Décret n°2023-1211 du 20 décembre 2023 - art. 6 (V)

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    ARTICLES APPLICABLES

    		DANS LEUR RÉDACTION

    R. 312-2

    		Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
    R. 312-3 et R. 312-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
    R. 312-5 et R. 312-6 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
    R. 312-9 à R. 312-14Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
    R. 312-14-1Résultant du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023
    R. 312-20Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
    R. 312-25Résultant du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023
    R. 312-32 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
    R. 312-33 à R. 312-35Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

    Conformément à l’article 8 du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 30 décembre 2023.

    Toutefois, les personnes mentionnées au II de l'article 8 de l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 restent soumises aux dispositions qui leur étaient applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'à ce qu'elles aient obtenu leur agrément et au plus tard jusqu'au 29 juin 2024.